Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540499
Texte parentLEGITEXT000032540486
Référencearticle 2 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité ou de l'établissement » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.