Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540501
Texte parentLEGITEXT000032540486
Référencearticle 3 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est complété parun alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au premier alinéa, les candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie au titre du 1° de l'article 6 ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même cadre d'emplois sont dispensés de stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 10
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