Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540503
Texte parentLEGITEXT000032540486
Référencearticle 4 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au IV, les mots : « l'ancienneté maximale »sont remplacés par les mots : « la durée » ;
3. 2° Au V, les mots : « l'ancienneté maximale » sont remplacés par les mots : « la durée » et, au dernier alinéa, les mots : « a résulté de leur promotion à ce dernier échelon » sont remplacés par les mots : « aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 13
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