Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « maximale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 15, art. 16
Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540505
Texte parentLEGITEXT000032540486
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