Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540507
Texte parentLEGITEXT000032540486
Référencearticle 6 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17, les mots : « et des textes réglementaires pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-7, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.