Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540511
Texte parentLEGITEXT000032540486
Référencearticle 8 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 20 et 22, après les mots : «code du service national », sont ajoutés les mots : « de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application respectivement des articles L. 120-33 et L. 122-16 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 20, art. 22
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