Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540969
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 12 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 21 issu de l'article 8 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
2. Technicien paramédical de classe supérieure
3. 8e échelon
4. -
5. 7e échelon
6. 4 ans
7. 6e échelon
8. 4 ans
9. 5e échelon
10. 4 ans
11. 4e échelon
12. 3 ans
13. 3e échelon
14. 3 ans
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 1 an
19. Technicien paramédical de classe normale
20. 8e échelon
21. -
22. 7e échelon
23. 4 ans
24. 6e échelon
25. 4 ans
26. 5e échelon
27. 4 ans
28. 4e échelon
29. 4 ans
30. 3e échelon
31. 3 ans
32. 2e échelon
33. 3 ans
34. 1er échelon
35. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 : art. 21
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