Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540975
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 14 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :
2. Situation dans le grade de technicien paramédical de classe normale
3. Situation dans le grade de technicien paramédical de classe supérieure
4. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5. 8e échelon
6. 5e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 7e échelon
9. 4e échelon
10. 3/4 de l'ancienneté acquise
11. 6e échelon
12. 3e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 5e échelon
15. 2e échelon
16. 1/2 de l'ancienneté acquise
17. 4e échelon à partir de deux ans
18. 1er échelon
19. 1/2 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 23
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