Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540951
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 2 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, à l'article 13, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 13
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