Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540953
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 3 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 14 issu de l'article 1er du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ECHELONS
3. DUREE
4. Infirmier de classe supérieure
5. 8e échelon
6. -
7. 7e échelon
8. 4 ans
9. 6e échelon
10. 4 ans
11. 5e échelon
12. 4 ans
13. 4e échelon
14. 3 ans
15. 3e échelon
16. 3 ans
17. 2e échelon
18. 2 ans
19. 1er échelon
20. 1 an
21. Infirmier de classe normale
22. 8e échelon
23. -
24. 7e échelon
25. 4 ans
26. 6e échelon
27. 4 ans
28. 5e échelon
29. 4 ans
30. 4e échelon
31. 4 ans
32. 3e échelon
33. 3 ans
34. 2e échelon
35. 3 ans
36. 1er échelon
37. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-861 du 28 août 1992 : art. 14
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