Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540959
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 6 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « durée maximale » sont remplacés par le mot : « durée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 7, art. 8
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