Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540961
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 7 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du III et du IV de l'article 10, les mots : « ancienneté maximale » sont remplacés par le mot : « ancienneté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 10
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