Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-597 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032540963
Texte parentLEGITEXT000032540939
Référencearticle 8 du décret n°2016-597 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
3. GRADES ET ECHELONS
4. DUREE
5. Technicien paramédical de classe supérieure
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 4 ans
10. 5e échelon
11. 4 ans
12. 4e échelon
13. 3 ans
14. 3e échelon
15. 3 ans
16. 2e échelon
17. 3 ans
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. Technicien paramédical de classe normale
21. 9e échelon
22. -
23. 8e échelon
24. 4 ans
25. 7e échelon
26. 4 ans
27. 6e échelon
28. 4 ans
29. 5e échelon
30. 4 ans
31. 4e échelon
32. 3 ans
33. 3e échelon
34. 3 ans
35. 2e échelon
36. 2 ans
37. 1er échelon
38. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 21
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