Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2016.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

IdentifiantLEGIARTI000032545565

Texte parentLEGITEXT000032545553

Référencearticle 1 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016 (version du 15 mai 2016)Légifrance →

1. Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.