Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mai 2016.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016

RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

IdentifiantLEGIARTI000032545597

Texte parentLEGITEXT000032545553

Référencearticle 12 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016 (version du 15 mai 2016)Légifrance →

1. Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.

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