Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, à l'article 13, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 : art. 13
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
IdentifiantLEGIARTI000032545607
Texte parentLEGITEXT000032545553
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