Texte publié au Journal officiel
1. Aux III et IV de l'article 7-1 et au premier alinéa de l'article 8, le mot : « maximale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 7-1, art. 8
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000032545567
Texte parentLEGITEXT000032545553
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