Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 15 mai 2016.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016

RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000032545609

Texte parentLEGITEXT000032545553

Référencearticle 23 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016 (version du 15 mai 2016)Légifrance →

1. Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 26 du présent décret.

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