Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032545611
Texte parentLEGITEXT000032545553
Référencearticle 24 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « maximale » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 : art. 8

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