Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032545613
Texte parentLEGITEXT000032545553
Référencearticle 25 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

6. 13e échelon

7. 12e échelon

8. 4 ans

9. 11e échelon

10. 4 ans

11. 10e échelon

12. 4 ans

13. 9e échelon

14. 3 ans

15. 8e échelon

16. 3 ans

17. 7e échelon

18. 2 ans

19. 6e échelon

20. 2 ans

21. 5e échelon

22. 2 ans

23. 4e échelon

24. 2 ans

25. 3e échelon

26. 2 ans

27. 2e échelon

28. 2 ans

29. 1er échelon

30. 1 an

31. Moniteur-éducateur et intervenant familial

32. 13e échelon

33. 12e échelon

34. 4 ans

35. 11e échelon

36. 4 ans

37. 10e échelon

38. 4 ans

39. 9e échelon

40. 3 ans

41. 8e échelon

42. 3 ans

43. 7e échelon

44. 2 ans

45. 6e échelon

46. 2 ans

47. 5e échelon

48. 2 ans

49. 4e échelon

50. 2 ans

51. 3e échelon

52. 2 ans

53. 2e échelon

54. 2 ans

55. 1er échelon

56. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 : art. 14

Aller plus loin

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