Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000032545615
Texte parentLEGITEXT000032545553
Référencearticle 26 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 25 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

5. 13e échelon

6. 12e échelon

7. 4 ans

8. 11e échelon

9. 3 ans

10. 10e échelon

11. 3 ans

12. 9e échelon

13. 3 ans

14. 8e échelon

15. 3 ans

16. 7e échelon

17. 2 ans

18. 6e échelon

19. 2 ans

20. 5e échelon

21. 2 ans

22. 4e échelon

23. 2 ans

24. 3e échelon

25. 2 ans

26. 2e échelon

27. 2 ans

28. 1er échelon

29. 2 ans

30. Moniteur-éducateur et intervenant familial

31. 13e échelon

32. 12e échelon

33. 4 ans

34. 11e échelon

35. 3 ans

36. 10e échelon

37. 3 ans

38. 9e échelon

39. 3 ans

40. 8e échelon

41. 3 ans

42. 7e échelon

43. 2 ans

44. 6e échelon

45. 2 ans

46. 5e échelon

47. 2 ans

48. 4e échelon

49. 2 ans

50. 3e échelon

51. 2 ans

52. 2e échelon

53. 2 ans

54. 1er échelon

55. 2 ans

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 : art. 14

Aller plus loin

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