Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000032545569
Texte parentLEGITEXT000032545553
Référencearticle 3 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Assistant socio-éducatif principal

6. 11e échelon

7. -

8. 10e échelon

9. 4 ans

10. 9e échelon

11. 3 ans

12. 8e échelon

13. 3 ans

14. 7e échelon

15. 2 ans

16. 6e échelon

17. 2 ans

18. 5e échelon

19. 2 ans

20. 4e échelon

21. 2 ans

22. 3e échelon

23. 2 ans

24. 2e échelon

25. 2 ans

26. 1er échelon

27. 1 an

28. Assistant socio-éducatif

29. 13e échelon

30. -

31. 12e échelon

32. 4 ans

33. 11e échelon

34. 3 ans

35. 10e échelon

36. 3 ans

37. 9e échelon

38. 3 ans

39. 8e échelon

40. 2 ans

41. 7e échelon

42. 2 ans

43. 6e échelon

44. 2 ans

45. 5e échelon

46. 2 ans

47. 4e échelon

48. 2 ans

49. 3e échelon

50. 2 ans

51. 2e échelon

52. 2 ans

53. 1er échelon

54. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 14

Aller plus loin

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