Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000032545575
Texte parentLEGITEXT000032545553
Référencearticle 7 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 3 du présent décret, est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Assistant socio-éducatif principal

5. 11e échelon

6. -

7. 10e échelon

8. 3 ans

9. 9e échelon

10. 3 ans

11. 8e échelon

12. 2 ans et 6 mois

13. 7e échelon

14. 2 ans et 6 mois

15. 6e échelon

16. 2 ans

17. 5e échelon

18. 2 ans

19. 4e échelon

20. 2 ans

21. 3e échelon

22. 2 ans

23. 2e échelon

24. 2 ans

25. 1er échelon

26. 1 an

27. Assistant socio-éducatif

28. 12e échelon

29. -

30. 11e échelon

31. 4 ans

32. 10e échelon

33. 3 ans

34. 9e échelon

35. 3 ans

36. 8e échelon

37. 3 ans

38. 7e échelon

39. 2 ans

40. 6e échelon

41. 2 ans

42. 5e échelon

43. 2 ans

44. 4e échelon

45. 2 ans

46. 3e échelon

47. 2 ans

48. 2e échelon

49. 2 ans

50. 1er échelon

51. 2 ans

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 92-843 du 28 août 1992 : art. 14

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032545575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.