Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000032545581
Texte parentLEGITEXT000032545553
Référencearticle 8 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, à l'article 15, les mots : « ayant atteint, au 1er janvier de l'année d'établissement de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 15
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