Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-595 du 12 mai 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

IdentifiantLEGIARTI000032545577

Texte parentLEGITEXT000032545553

Référencearticle 9 du décret n°2016-595 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2017, l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

3. SITUATION D'ORIGINE

4. NOUVELLE SITUATION

5. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon

6. 12e échelon

7. 8e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 11e échelon

10. 7e échelon

11. 5/8 de l'ancienneté acquise

12. 10e échelon

13. 6e échelon

14. 2/3 de l'ancienneté acquise

15. 9e échelon

16. 5e échelon

17. 2/3 de l'ancienneté acquise

18. 8e échelon

19. 4e échelon

20. 2/3 de l'ancienneté acquise

21. 7e échelon

22. 3e échelon

23. Ancienneté acquise

24. 6e échelon

25. 2e échelon

26. Ancienneté acquise

27. 5e échelon

28. 1er échelon

29. 1/2 de l'ancienneté acquise

30. 4e échelon

31. 1er échelon

32. Sans ancienneté

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 16

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