Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13-1 et de l'article 15-2, le mot : « maximale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 13-1, art. 15-2
Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
IdentifiantLEGIARTI000032545819
Texte parentLEGITEXT000032545793
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