Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545837
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 10 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le mot : « maximale » est supprimédans les dispositions suivantes :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 7 ;
3. 2° Au deuxième alinéa du I de l'article 8 ;
4. 3° Au 2° des I et II de l'article 9 ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 20.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.