Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545839
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 11 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Puéricultrice hors classe
6. 11e échelon
7. -
8. 10e échelon
9. 4 ans
10. 9e échelon
11. 4 ans
12. 8e échelon
13. 4 ans
14. 7e échelon
15. 3 ans
16. 6e échelon
17. 2 ans
18. 5e échelon
19. 2 ans
20. 4e échelon
21. 2 ans
22. 3e échelon
23. 2 ans
24. 2e échelon
25. 2 ans
26. 1er échelon
27. 1 an
28. Puéricultrice de classe supérieure
29. 7e échelon
30. -
31. 6e échelon
32. 4 ans
33. 5e échelon
34. 4 ans
35. 4e échelon
36. 4 ans
37. 3e échelon
38. 3 ans
39. 2e échelon
40. 3 ans
41. 1er échelon
42. 2 ans
43. Puéricultrice de classe normale
44. 9e échelon
45. -
46. 8e échelon
47. 4 ans
48. 7e échelon
49. 3 ans
50. 6e échelon
51. 3 ans
52. 5e échelon
53. 2 ans
54. 4e échelon
55. 2 ans
56. 3e échelon
57. 2 ans
58. 2e échelon
59. 2 ans
60. 1er échelon
61. 1 an
62. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.