Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545841
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 12 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE PUÉRICULTRICE
4. DURÉE
5. Avant le 1er échelon de la classe supérieure
6. 4e échelon provisoire
7. 2 ans
8. 3e échelon provisoire
9. 2 ans
10. 2e échelon provisoire
11. 2 ans
12. 1er échelon provisoire
13. 1 an
14. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 25
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