Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000032545843
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 13 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7, au deuxième alinéa du I de l'article 8, au 2° du I de l'article 9, au 2° du II de l'article 9 et au deuxième alinéa de l'article 22, le mot : « maximale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 22
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