Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000032545845
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 14 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Cadre supérieur de santé
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 3 ans
10. 5e échelon
11. 3 ans
12. 4e échelon
13. 3 ans
14. 3e échelon
15. 3 ans
16. 2e échelon
17. 2 ans
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. Cadre de santé de 1re classe
21. 9e échelon
22. -
23. 8e échelon
24. 3 ans
25. 7e échelon
26. 3 ans
27. 6e échelon
28. 3 ans
29. 5e échelon
30. 3 ans
31. 4e échelon
32. 3 ans
33. 3e échelon
34. 3 ans
35. 2e échelon
36. 3 ans
37. 1er échelon
38. 2 ans
39. Cadre de santé de 2e classe
40. 10e échelon
41. -
42. 9e échelon
43. 3 ans
44. 8e échelon
45. 3 ans
46. 7e échelon
47. 3 ans
48. 6e échelon
49. 3 ans
50. 5e échelon
51. 3 ans
52. 4e échelon
53. 2 ans
54. 3e échelon
55. 2 ans
56. 2e échelon
57. 2 ans
58. 1er échelon
59. 1 an
60. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 18
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