Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000032545847
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 15 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE
4. DURÉE
5. Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe
6. 2e échelon provisoire
7. 2 ans
8. 1er échelon provisoire
9. 1 an
10. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 25
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