Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000032545851
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 17 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant le 1er janvier 2013
3. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier
4. Au-delà de 25 ans 6 mois
5. 7e échelon
6. Entre 21 ans et 25 ans 6 mois
7. 6e échelon
8. Entre 16 ans 6 mois et 21 ans
9. 5e échelon
10. Entre 12 ans et 16 ans 6 mois
11. 4e échelon
12. Entre 8 ans 6 mois et 12 ans
13. 3e échelon
14. Entre 5 ans et 8 ans 6 mois
15. 2e échelon
16. Avant 5 ans
17. 1er échelon
18. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 9
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