Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000032545855
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 19 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Infirmier en soins généraux hors classe
5. 10e échelon
6. -
7. 9e échelon
8. 4 ans
9. 8e échelon
10. 4 ans
11. 7e échelon
12. 4 ans
13. 6e échelon
14. 3 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 3 ans
17. 4e échelon
18. 2 ans
19. 3e échelon
20. 2 ans
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 2 ans
25. Infirmier en soins généraux de classe supérieure
26. 7e échelon
27. -
28. 6e échelon
29. 4 ans
30. 5e échelon
31. 4 ans
32. 4e échelon
33. 4 ans
34. 3e échelon
35. 3 ans
36. 2e échelon
37. 3 ans
38. 1er échelon
39. 3 ans
40. Infirmier en soins généraux de classe normale
41. 8e échelon
42. 7e échelon
43. 4 ans
44. 6e échelon
45. 3 ans
46. 5e échelon
47. 3 ans
48. 4e échelon
49. 3 ans
50. 3e échelon
51. 3 ans
52. 2e échelon
53. 3 ans
54. 1er échelon
55. 2 ans
56. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 18
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