Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
IdentifiantLEGIARTI000032545821
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 2 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Puéricultrice cadre de santé supérieur
6. 6e échelon
7. -
8. 5e échelon
9. 3 ans
10. 4e échelon
11. 3 ans
12. 3e échelon
13. 3 ans
14. 2e échelon
15. 3 ans
16. 1er échelon
17. 2 ans
18. Puéricultrice cadre de santé
19. 8e échelon
20. -
21. 7e échelon
22. 4 ans
23. 6e échelon
24. 4 ans
25. 5e échelon
26. 3 ans
27. 4e échelon
28. 3 ans
29. 3e échelon
30. 2 ans
31. 2e échelon
32. 2 ans
33. 1er échelon
34. 1 an
35. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 15
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