Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000032545861
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 22 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
3. du grade d'infirmier
4. SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
5. hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
7. de la durée de l'échelon
8. 7e échelon
9. 10e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 6e échelon
12. 9e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 5e échelon
15. 8e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 4e échelon
18. 7e échelon
19. Ancienneté acquise
20. 3e échelon
21. 6e échelon
22. 7/6 ancienneté acquise
23. 2e échelon
24. 5e échelon
25. Ancienneté acquise
26. 1er échelon à partir d'un an
27. 4e échelon
28. Ancienneté acquise au-delà d'un an
29. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 22
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