Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545867
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 25 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS
3. avant le 1er septembre 2014
4. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
5. du grade de puéricultrice
6. Plus de 26 ans
7. 8e échelon
8. Entre 21 ans 6 mois et 26 ans
9. 7e échelon
10. Entre 17 ans et 21 ans 6 mois
11. 6e échelon
12. Entre 14 ans 6 mois et 17 ans
13. 5e échelon
14. Entre 12 ans 6 mois et 14 ans 6 mois
15. 4e échelon
16. Entre 9 ans et 12 ans 6 mois
17. 3e échelon
18. Entre 5 ans 6 mois et 9 ans
19. 2e échelon
20. Avant 5 ans 6 mois
21. 1er échelon
22. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 : art. 9
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