Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545871
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 27 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Puéricultrice hors classe
5. 10e échelon
6. -
7. 9e échelon
8. 4 ans
9. 8e échelon
10. 4 ans
11. 7e échelon
12. 4 ans
13. 6e échelon
14. 3 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans
17. 4e échelon
18. 2 ans
19. 3e échelon
20. 2 ans
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 2 ans
25. Puéricultrice de classe supérieure
26. 7e échelon
27. -
28. 6e échelon
29. 4 ans
30. 5e échelon
31. 4 ans
32. 4e échelon
33. 4 ans
34. 3e échelon
35. 3 ans 6 mois
36. 2e échelon
37. 3 ans
38. 1er échelon
39. 2 ans
40. Puéricultrice de classe normale
41. 8e échelon
42. -
43. 7e échelon
44. 4 ans
45. 6e échelon
46. 3 ans 6 mois
47. 5e échelon
48. 3 ans
49. 4e échelon
50. 2 ans
51. 3e échelon
52. 2 ans
53. 2e échelon
54. 2 ans
55. 1er échelon
56. 2 ans
57. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 : art. 18
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