Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545823
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 3 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Puéricultrice de classe supérieure
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 3 ans 6 mois
10. 5e échelon
11. 3 ans
12. 4e échelon
13. 3 ans
14. 3e échelon
15. 2 ans
16. 2e échelon
17. 2 ans
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. Puéricultrice de classe normale
21. 8e échelon
22. -
23. 7e échelon
24. 4 ans
25. 6e échelon
26. 4 ans
27. 5e échelon
28. 4 ans
29. 4e échelon
30. 3 ans
31. 3e échelon
32. 3 ans
33. 2e échelon
34. 2 ans
35. 1er échelon
36. 1 an
37. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-859 du 28 août 1992 : art. 14
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