Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545875
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 30 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION D'ORIGINE DANS LA CLASSE
3. supérieure du grade de puéricultrice
4. NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
5. de puéricultrice hors classe
6. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
7. dans la limite de la durée d'échelon
8. 7e échelon
9. 9e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 6e échelon
12. 8e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 5e échelon
15. 8e échelon
16. Sans ancienneté
17. 4e échelon
18. 7e échelon
19. Ancienneté acquise
20. 3e échelon
21. 6e échelon
22. Ancienneté acquise
23. 2e échelon
24. 5e échelon
25. 2/3 ancienneté acquise
26. 1er échelon au-delà d'un an
27. 4e échelon
28. 2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
29. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 : art. 22
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