Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
  1. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545879
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 31 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux qui figurent au III de l'article 23 sont remplacés par les tableaux suivants : «

2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS

3. des infirmiers en soins généraux et spécialisés

4. SITUATION DANS LE GRADE

5. de puéricultrice de classe supérieure

6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS

7. la limite de la durée de l'échelon

8. 10e échelon

9. 7e échelon

10. Ancienneté acquise

11. 9e échelon

12. 6e échelon

13. Ancienneté acquise

14. 8e échelon

15. 5e échelon

16. Ancienneté acquise

17. 7e échelon

18. 4e échelon

19. Ancienneté acquise

20. 6e échelon

21. 3e échelon

22. Ancienneté acquise

23. 5e échelon

24. 2e échelon

25. Ancienneté acquise

26. 4e échelon

27. 1er échelon

28. Ancienneté acquise

29. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS

30. des infirmiers en soins généraux et spécialisés

31. SITUATION DANS LE GRADE

32. de puéricultrice de classe normale

33. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS

34. la limite de la durée de l'échelon

35. 3e échelon

36. 3e échelon

37. Ancienneté acquise

38. 2e échelon

39. 2e échelon

40. Ancienneté acquise

41. 1er échelon

42. 1er échelon

43. Ancienneté acquise

44. . »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 : art. 23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032545879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.