Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545881
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 32 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 25 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE PUÉRICULTRICE
3. DURÉE
4. Avant le 1er échelon de la classe supérieure
5. 3e échelon provisoire
6. 2 ans
7. 2e échelon provisoire
8. 2 ans
9. 1er échelon provisoire
10. 2 ans
11. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 : art. 25
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