Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000032545825
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 4 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 18, le mot : « maximale » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-859 du 28 août 1992 : art. 18

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032545825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.