Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 et au deuxième alinéa de l'article 13, le mot : « maximale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 11
Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
Rattachement
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000032545827
Texte parentLEGITEXT000032545793
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