Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000032545829
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 6 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADE ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Cadre de santé
6. 7e échelon
7. 4 ans
8. 6e échelon
9. 4 ans
10. 5e échelon
11. 3 ans
12. 4e échelon
13. 3 ans
14. 3e échelon
15. 2 ans
16. 2e échelon
17. 2 ans
18. 1er échelon
19. 1 an
20. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 12
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