Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000032545833
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 8 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Infirmier en soins généraux hors classe
6. 11e échelon
7. -
8. 10e échelon
9. 4 ans
10. 9e échelon
11. 4 ans
12. 8e échelon
13. 4 ans
14. 7e échelon
15. 3 ans
16. 6e échelon
17. 3 ans
18. 5e échelon
19. 2 ans
20. 4e échelon
21. 2 ans
22. 3e échelon
23. 2 ans
24. 2e échelon
25. 2 ans
26. 1er échelon
27. 1 an
28. Infirmier en soins généraux de classe supérieure
29. 7e échelon
30. -
31. 6e échelon
32. 4 ans
33. 5e échelon
34. 4 ans
35. 4e échelon
36. 4 ans
37. 3e échelon
38. 3 ans
39. 2e échelon
40. 3 ans
41. 1er échelon
42. 3 ans
43. Infirmier en soins généraux de classe normale
44. 9e échelon
45. -
46. 8e échelon
47. 4 ans
48. 7e échelon
49. 3 ans
50. 6e échelon
51. 3 ans
52. 5e échelon
53. 3 ans
54. 4e échelon
55. 3 ans
56. 3e échelon
57. 3 ans
58. 2e échelon
59. 2 ans
60. 1er échelon
61. 1 an
62. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 18
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