Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-598 du 12 mai 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000032545835
Texte parentLEGITEXT000032545793
Référencearticle 9 du décret n°2016-598 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Afin de permettre l'intégration dans le présent cadre d'emplois des infirmiers territoriaux mentionnés au I, sont créés trois échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux. Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :
«
2. ÉCHELONS PROVISOIRES
3. DURÉE
4. 3e échelon
5. 3 ans
6. 2e échelon
7. 3 ans
8. 1er échelon
9. 2 ans
10. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 25
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