Texte publié au Journal officiel
1. I. - Avant l'article 9, le titre III est ainsi modifié : « Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats ». Après l'intitulé du titre III, sont insérés les mots : « A. - Liste des électeurs ».
2. II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 9. - I. - La liste des électeurs est établie à l'occasion de chaque renouvellement quinquennal.
4. « II. - Si les circonstances l'exigent, le préfet compétent prescrit la révision de la liste des électeurs concernée, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
5. « L'arrêté préfectoral fixe la date des différentes opérations que comporte cette révision.
6. « Le préfet compétent est :
7. « 1° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementales : le préfet de département ;
8. « 2° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales : le préfet du lieu du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale ;
9. « 3° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région : le préfet de région. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Divisions : Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats ; A. - Liste des électeurs, : art. 9