Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-628 du 18 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032550079
Texte parentLEGITEXT000032550032
Référencearticle 16 du décret n°2016-628 du 18 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « préfet », est inséré le mot : « compétent » ; après le mot : « liste », est supprimé le mot : « générale » ;
3. 2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque cette date est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la liste des électeurs est arrêtée le jour ouvrable précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : art. 16
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