Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-628 du 18 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032550085
Texte parentLEGITEXT000032550032
Référencearticle 19 du décret n°2016-628 du 18 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « préfecture », est inséré le mot : « compétente » ;
3. 2° Les mots : « chaque candidat » sont remplacés par les mots : « le responsable de la liste » ;
4. 3° La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
5. « Les listes doivent être accompagnées de ces mandats, des déclarations individuelles et des attestations prévues à l'article 18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : art. 20
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